unités de concassage ordonnées par le tribunal de grande instance

Mémorial des officiers de marine

"Officier d''élite exécutant avec brio les opérations de surveillance maritime qui lui sont ordonnées. Totalise près de 150 heures de vol en AFN. Au cours d''une mission de recherche le 14 octobre 1958, a découvert et identifié le navire contrebandier Athos, habituellement connu sous le nom de Saint-Briavels. A été de ce fait à l ...

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Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant …

2019-11-12 · Le décret détaille par ailleurs la procédure applicable devant le tribunal judiciaire issu de la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d''instance. Il conserve, tout en les simplifiant, les principales caractéristiques des procédures applicables devant ces juridictions. ... « Art. 807.-Les mesures d''instruction ordonnées ...

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Définition seconde instruction | Dictionnaire français ...

audience au cours de laquelle, devant le tribunal de grande instance et devant la cour d''appel, le président décide, soit de l''ouverture d''une instruction, soit du renvoi immédiat à l''audience des plaidoiries.

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REQUETE AUX FINS DE CONSTAT D''HUISSIER

2020-12-25 · C''est ainsi que par une requête déposée le 21 février 2019, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Mamoudzou était saisi par le conseil de Monsieur M.M. afin de voir contester la légalité de l''arrêté préfectoral portant placement en rétention administrative.

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Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e ...

2015-7-3 · Avisée le 23 septembre 2013 de ce qu''une procédure de retenue douanière était appliquée sur un colis n°408269l200 contenant des produits susceptibles de contrefaire les marques précitées, la société DENTSPLY a déposé une demande d''intervention et le 14 octobre 2013, y étant autorisée par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris rendue le 11 octobre 2013, a fait procéder à des opérations de …

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Centre hospitalier Guillaume Régnier

2019-7-17 · Le président du tribunal de grande instance de Rennes et le procureur de la République de ... des soins sur décision du epésentant de l''État (SDRE), dont deux ordonnées par un juge, et ... deux ont été construits dans le cadre de la politique des unités de soins normalisés (USN) ...

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Bulletin Officiel n°99/20

2012-5-9 · Le nombre d''actes de violences intrafamiliales, suite aux dépôts de plainte reçus par les services de la police nationale (sécurité publique) et les unités de gendarmerie, hors Paris, s''élève à 20 045 pour 1997 - il est à noter une augmentation régulière depuis 1995 (10,25 % de 1995 à 1996 et 21 % de 1996 à 1997).

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Cour de cassation

2021-6-22 · Le sieur Gérard Clatot, négociant, a, par jugement rendu par le tribunal de grande instance d''Albertville, statuant en matière commerciale, été déclaré en liquidation judiciaire. Le même jugement a désigné en qualité de liquidateur le liquidateur Thierry Bouvet.

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Tribunal de Grande Instance de Paris

2011-7-7 · Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 20 novembre 2000. Association "Union des Etudiants Juifs de France", la "Ligue contre le Racisme et l''Antisémitisme", le "MRAP" (intervenant volontaire) / Yahoo ! Inc. et Yahoo France

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Le renforcement des modes de règlement amiables …

2016-12-23 · De plus, par suite de l''article 127 du Code de procédure civile, et dans toutes les procédures civiles contentieuses introduites par les parties, le juge a la possibilité de proposer une mesure de conciliation ou de médiation si les parties ne l''ont pas fait au moment de l''introduction de l''instance renvoyée 8. À ces pouvoirs ...

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Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile …

2008-1-16 · Au vu de l''étendue de la masse contrefaisante (185 520 unités de produit " Clair poussière "), de sa durée et des bénéfices réalisés par les défenderesses, le tribunal considère que le préjudice moral subi par la société PGI sera justement indemnisé par l''allocation d''une somme de 100. 000 euros et le préjudice financier par l ...

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Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre …

2017-12-20 · Par courrier en date du 11 avril 2013, la société BNP paribas informait le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris qu'' "à titre purement commercial" elle avait décidé de procéder au remboursement de tous les clients porteurs du FCP BNP Garantie Jet 3 des frais de gestion perçus par la compagnie d''assurance au cours des dix années allant de 2001 à 2011.

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TA 765

I. - Dans le premier alinéa de l''article 706-30 du code de procédure pénale, les mots : «le président du tribunal de grande instance ou un juge délégué par lui» sont remplacés par les mots : «le juge des libertés et de la détention». II. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

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Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile …

2008-1-16 · Au vu de l''étendue de la masse contrefaisante (185 520 unités de produit " Clair poussière "), de sa durée et des bénéfices réalisés par les défenderesses, le tribunal considère que le préjudice moral subi par la société PGI sera justement indemnisé par l''allocation d''une somme de 100. 000 euros et le préjudice financier par l''allocation d''une même indemnité.

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bULLeTIN OFFIcIeL DU mINISTÈre De LA JUSTIce

2009-12-31 · S''agissant des instructions déjà adressées par le procureur de la République aux services ou unités de police judiciaire pour la mise à exécution des peines comprises entre un et deux ans, les parquets pourront en demander le retour pour les transmettre au juge de l''application des peines. (1) Sur la prise en compte de la récidive ...

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REMUNERATION AIDE JURIDICTIONNELLE

2021-4-16 · Le montant de la rétribution « Aide Juridictionnelle » est déterminé par le nombre d''unités de valeur « UV » affectées à la procédure et prévues par l''article 90 du décret du 19 décembre 1991 modifié. Le nombre d''UV est indiqué sur l''attestation de fin de mission délivrée par le greffe de la juridiction saisie.

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LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation …

2019-3-23 · « Art. L. 121-4.-Les parties ont la faculté de se faire assister ou représenter devant le juge de l''exécution selon les règles applicables devant le tribunal de grande instance dans les matières où le ministère d''avocat n''est pas obligatoire devant celui-ci : « 1° Lorsque la demande est relative à l''expulsion ; « 2° Lorsqu''elle a ...

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

2017-2-27 · Monsieur le président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mesdames et messieurs les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance, Monsieur le président du conseil national des barreaux, ... une majoration de 4 UV est fixée en cas de mesures de médiation ordonnées par le juge. Ces ...

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Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e ...

2013-9-20 · Sur ce L. 615-5-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que : << Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie d''une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l''origine et les réseaux de distribution des produits ou procédés contrefaisants qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par …

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Contrat de copropriété d''un brevet, une clause …

2013-9-19 · Le contrat de copropriété d''un brevet prévoit souvent l''organisation des actions futures en contrefaçon. De telles clauses peuvent se révéler redoutables pour un présumé contrefacteur comme le montre l''arrêt de la Cour de Lyon du 12 septembre 2013.

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La médiation judiciaire civile | Cairn

37Pour les tribunaux de grande instance qui ont déclaré avoir eu recours à au moins une mesure de ce type au cours du mois d''octobre, la proportion est un peu plus élevée, tout en restant marginale (1,6 %). À la marge des distributions, on peut opposer le tribunal de grande instance de Rouen (0,2 %), à celui de Rochefort (32,9 % ...

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COUR D''APPEL DE DOUAI

2007-2-27 · (joints par arrêt du 2 octobre 2003) Tribunal de Grande Instance . de BETHUNE. statuant commercialement. le 11 Avril 2003 REF : PR/CP Extension de liquidation judiciaire APPELANTS (RG N° 03/02334 et 03/02893) et INTIMES (RG N° 03/2333) Maître Jérôme THEETTEN ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. METALEUROP NORD.

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Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais …

2013-8-26 · L''article R. 92 est ainsi modifié : 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Les frais des translations et des extractions exécutées sur la réquisition de l''autorité judiciaire par les services de la police nationale ou les unités de la gendarmerie nationale ; » 2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Les honoraires, émoluments et indemnités qui peuvent être accordés aux …

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LAJ#71 – avril 2017 | Seban & Associés

Le 7 février dernier, le Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Paris devait se prononcer sur la compétence du Juge judiciaire pour statuer sur la responsabilité pour carences fautives du Service de l''Aide Sociale à l''Enfance d''un …

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Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re ...

2011-9-20 · DES BREVETS ; Condamner la société SEPPIC à verser à la société IMCD France 500 000 Euros de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Condamner la société SEPPIC à payer aux sociétés IMCD France et IMCD Deutschland la somme de 50 000 Euros au titre de l''article 700 du Code de procédure civile sauf à parfaire ; Condamner la société SEPPIC aux entiers dépens de l''instance, au titre de l''article 699 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de …

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Le garde des Sceaux, ministre de la justice à POUR ...

près le tribunal de première instance de Nouméa . POUR INFORMATION . ... Le parquet devraaussi veiller à ce que les services de police et unités de gendarmerie ... La saisie puis la confiscation des véhicules doivent par ailleurs être ordonnées au stade de

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Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant …

2008-1-27 · Le bureau d''aide juridictionnelle établi au siège du tribunal de grande instance comporte des sections dans les cas suivants : 1° Une section chargée d''examiner les demandes relatives aux affaires portées devant le tribunal administratif et les autres juridictions administratives statuant en premier ressort, lorsque le tribunal administratif a son siège dans le ressort du tribunal de ...

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Permanence éducative auprès des tribunaux | Cairn

1Nés de l''arrêté du 30 juillet 1987, les services éducatifs auprès des tribunaux, plus fréquemment désignés par leur sigle, ont fait l''objet d''une réforme engagée dès 2001.Il s''agissait de répondre à des difficultés de fonctionnement constatées depuis leur création, rappellent Chantal Davet et Marie-Cécile Pineau, respectivement chef de section et rédactrice au bureau ...

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COMITÉ CONSULTATIFDE LA LÉGISLATION ET

2018-4-16 · ordonnées par le juge et la tâche de gérer les sommes consignées dans le cadre d''une expertise, ordonnée par un tribunal de grande instance. 2.2. Autres projets de texte 2.2.1) Projet de décret portant application de l''ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative

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Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e ...

2014-6-13 · Dès lors, les demandes présentées à ce titre seront rejetées. - Sur les autres demandes 18/09/2014. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Page 14 of 14 11 y a lieu de condamner Monsieur D, partie perdante, aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l''article 699 du Code de procédure civile.

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Lalla Mimouna: la justice dira son mot

2020-7-23 · Le Procureur du Roi près le Tribunal de Première instance de Souk Larbaa du Gharb a annoncé qu''il a été décidé de poursuivre certains responsables de la gestion des unités de production de fruits rouges à Lalla Mimouna dans la province de Kénitra, ainsi que de certains individus chargés du transport des ouvriers.

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