redevances minières utilisation

Secteur minier

2020-8-22 · Jeudi dernier, un décret modifiant certaines dispositions sur les redevances minières, ristournes et frais d''administration minière a été adopté. Le rapport du conseil des ministres fait mention «….d'' une mise en application du décret 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d''application de la loi 99-022 du 19 août ...

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Redevances des ressources en eau : Alpha Condé …

Lisez plutôt le compte-rendu du conseil des ministres sur ce point précis : Il a informé le conseil des difficultés rencontrées par la Direction du Fonds de l''Hydraulique, dans sa mission de recouvrement de la redevance d''utilisation des ressources en eau auprès des usagers professionnels d''eau dont l''utilisation est industrielle, minière ou commerciale.

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définition de redevance minière

Synthèse des redevances minières applicables dans le cadre du régime de permis d''exploitation, conformément à la loi minière EurLex-2 Aucune de ces administrations n''autorise la déduction des frais d''intérêt dans le calcul de la redevance minière .

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Redevances minières | Les mines ont versé 387 …

2021-3-4 · L''exploitation minière a rapporté 220 millions en redevances en 2017, 287 millions en 2018 et 387 millions en 2019, l''année des plus récentes statistiques.

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Les mines ont versé davantage de redevances

2021-3-3 · L''année 2019 a été bénéfique pour l''État québécois sur le plan des redevances minières, alors que le montant total versé par les sociétés actives en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec a grimpé de 12,6 % par rapport à celui de 2018.

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Lancement du projet AGREM -Appui à la Gouvernance …

2017-11-3 · Le projet AGREM - Appui à la Gouvernance des Redevances Minières - a été lancé le 26 Octobre à Boké en présence des autorités et des partenaires. L''objectif du projet est de favoriser des pratiques équitables, transparentes et responsables dans la gestion des redevances minières pour un développement durable et inclusif dans les collectivités locales…

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Document d''information sur la mesure d''imposition de ...

2020-8-14 · aux redevances gouvernementales (la compensation que l''exploitant doit verser à l''État en tant que propriétaire de la ressource) et aux droits municipaux. Substances assujetties . Les substances visées comprennent (i) les substances minérales de surface énumérées à l''article 1 de la Loi sur les mines (telles que

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Kindia : les redevances minières de Rusal suscitent la ...

2019-1-13 · A l''image des autres préfectures qui abritent des activités minières, Kindia perçoit d''importantes redevances versées par la Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK), détenue par Rusal, au titre de la contribution au développement local (CDL). Ces mannes financières constituent les plus importantes ressources de la préfecture. Mais leur gestion ne fait guère l''unanimité.

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Une des meilleures années pour les redevances minières

2019-2-3 · Malgré le fait que 2017 demeure l''une des meilleures années en matière de redevances minières, la Coalition Québec meilleure mine a déploré leur faible proportion. Il faut cependant préciser que, contrairement au MERN, le regroupement se base sur la valeur brute de la production de chaque mine, sans tenir compte des dépenses. Ainsi ...

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Etude sur le 15%. docx

2019-12-12 · l''utilisation de la rétrocession des 15% des redevances minières et pétrolières de l''Etat vers les communes des régions abritant les industries extractives au Niger. Pour réaliser la présente étude, une équipe de trois enquêteurs a été mise en place et formés sur

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Les mines nous rendent pauvres » : L''exploitation minière ...

2019-1-9 · Contrairement aux anciennes lois minières, le nouveau code minier est plutôt orienté vers la génération de revenus étatiques par l''exploitation minière, notamment par le biais d''un nouveau Fonds minier de développement local (FMDL; Décret No. 2017-0024 du 23 janvier 2017). En plus des redevances et des impôts habituels, les sociétés

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Forum sur les redevances minières

2013-3-15 · minières au Canada et dans le monde conclut essentiellement qu''aucun régime de redevances ne peut être considéré, dans l''absolu, comme universellement meilleur que les autres. Un bon régime de redevances doit être adapté à la réalité économique et minière du pays dans lequel il …

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Redevance départementale et communale des mines …

2021-3-3 · L''année 2019 a vu les droits miniers grimper de 12,6 % par rapport à 2018. ©Mathieu Dupuis / Mine Canadian Malartic. Comme c''était le cas en 2018, la mine Canadian Malartic est celle qui a versé le plus de droits miniers en 2019 avec plus de 70 M $, soit 8,5 % …

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Industrie minière au Pérou — Wikipédia

2021-6-11 · L''utilisation des terres. En échange de l''utilisation des terres pour l''exploitation minière, les sociétés versent des redevances au gouvernement Péruvien. La loi Péruvienne exige qu''une partie de ces redevances être retournée aux …

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Environnement-Boké: L''ONG Action Mines-Guinée …

Après l''étape de Kindia, l''ONG dénommée ''''Action Mines-Guinée'''', a organisé vendredi, 07 juillet 2017 dans la préfecture de Boké, un atelier de dialogue communautaire sur l''utilisation des redevances minières locales. Entièrement financée par la Banque Mondiale (BM) à travers le programme d''appui à la gestion du secteur minier (PAGESM), la rencontre a mobilisé les ...

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définition de redevance minière

Redevance minière jusqu''en 2008. D''autre part, elle acquitte une redevance minière considérable pour les terrains miniers qui relèvent de la égorie «J». Aucune de ces administrations n''autorise la déduction des frais d''intérêt dans le calcul de la redevance minière.

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TFP

2012-9-12 · TFP - Redevances communale et départementale des mines. Les entreprises minières sont, en contrepartie de l''exonération de la cotisation foncière des entreprises qui leur est accordée pour certaines activités par l'' article 1463 du code général des impôts (CGI), passibles des redevances départementale et communale des mines.

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Une des meilleures années pour les redevances minières

2019-2-3 · Avec des redevances totalisant 58,6 M $, ce qui compte pour 9,56 % de la valeur retenue par le MERN pour effectuer ses calculs, Canadian Malartic est la mine québécoise qui a versé le plus haut total en redevances minières en 2017.

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Recouvrement des redevances minières : Kitebi arrête …

2013-11-11 · Recouvrement des redevances minières : Kitebi arrête l''hémorragie Recouvrement des redevances minières : Kitebi arrête l''hémorragie 2013-11-11 2013-11-11. 11.11.2013, Kkinshasa. ... tant en termes d''utilisation efficace que de rendement par rapport au …

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Direction Contrôle et Surveillance Opérations Minières ...

M. Lamine DIOUF, Directeur du Contrôle et de la Surveillance des Opérations Minières Placée sous l''autorité hiérarchique du Ministre des Mines et de la Géologie, la Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations Minières (DCSOM) a pour mission d''assurer le contrôle et le suivi de l''exécution des opérations de recherche et d''exploitation ainsi que la collecte ...

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redevances-minieres

Le Parti québécois avait promis d''engranger 388 millions de dollars de plus chaque année, soit deux fois plus que le régime actuel des redevances minières.

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PROJET DE SUIVI DES IMPACTS DES REVENUS …

2018-12-12 · - Suivre l''utilisation des redevances minières locales (Contribution au Développement Local et taxes superficiaires) versées par les compagnies minières - Mettre un accent sur le principe de redevabilité dans la gestion des fonds - Inciter les citoyens à …

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ZINDER : Le ROTAB lève le voile sur la situation des ...

2019-8-1 · En partenariat avec l''ONG Internationale OXFAM, cette organisation lancée en Septembre 2006 a réalisé une étude pour contribuer à améliorer l''effectivité et l''utilisation de la rétrocession des 15% des redevances minières et pétrolières de l''Etat aux communes des régions d''exploitation des industries extractives au Niger.

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définition des redevances minières

Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l. LES REDEVANCES MINIÈRES ET AUTRES IMPÔTS SPÉCIFIQUES A L''INDUSTRIE MINIÈRE IMPOTS MINIERS Les redevances minières, les types d''impôts et leurs caractéristiques Étant donné que les impôts spéciaux relatifs au secteur minier sont, en principe, appliqués à la valeur nette des ressources minières après déduction des ...

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redevances-minieres

2013-5-20 · Marceau atténue les attentes concernant les redevances minières 25/04/2013 Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a atténué les attentes, jeudi, quant aux montants ...

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Forum National du ROTAB à Dosso, sur la rétrocession …

2019-8-28 · Le Réseau des Organisations pour la Transparence et l''Analyse Budgétaire (ROTAB) « publiez ce que vous payez » a organisé du 26 au 27 août dernier à Dosso, avec l''appui de OXFAM, un forum national sur la rétrocession des 15% des redevances minières …

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Mines-Kindia : les redevances minières de Rusal …

2019-2-6 · A l''image des autres préfectures qui abritent des activités minières, Kindia perçoit d''importantes redevances versées par la Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK), détenue par Rusal, au titre de la contribution au développement local (CDL). Ces mannes financières constituent les plus importantes ressources de la préfecture. Mais leur gestion ne fait guère l''unanimité.

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